Aujourd’hui, les Entreprises et Institutions qui abordent la notion de RPS se retrouvent souvent dans le « Déni » ou la « Psychose ».

Principes généraux et obligations

Chiffres clés:

  • En France 35 % des salariés affirment subir au moins 3 contraintes de rythme de travail
  • 57 % ont un rythme de travail imposé par une demande extérieure obligeant à une réponse immédiate
  • 27 % sont soumis à des contrôles ou surveillances permanents exercés par la hiérarchie
  • 56 % déclarent devoir interrompre une tâche pour en faire une autre non prévue
  • 36 % affirment ne pas pouvoir faire varier les délais fixés pour réaliser leur travail

 (Source enquête SUMER 2010 Dares 2012, n°023)

RPS - principes et applications

Certes, les RPS contiennent des mots forts comme « Stress », « Harcèlement » qui, à leur simple lecture déclenchent des angoisses. Les troubles réels eux, peuvent être caractérisés par l’apparition chez un salarié, de signes plus ou moins perceptibles qui peuvent progressivement s’aggraver jusqu’à devenir pathologiques (TMS). Les conséquences peuvent être graves pour le salarié comme pour la santé de l’organisation qui l’emploie. Les cas médiatisés et avérés sont la preuve d’une évolution tragique des situations qui ne sont pas prises en considération.

Principes généraux

Les Pouvoirs Publics et les Partenaires Sociaux ont exprimé leur volonté de s’engager, ce qui s’est traduit par des mesures législatives :

  • combattre les risques à la source (L.4121-2 30)
  • planifier la prévention (L.4121-2 70)
  • adapter les mesures de prévention pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes (L.4121-1 al. 2).

Les dispositifs d’intervention développés par Synthégral-Conseil respectent non seulement ces obligations mais, à travers ses formateurs habilités, s’alignent également aux différentes cahiers des charges fixés par l’INRS, la CARSAT ou l’ANACT.

Réglementation

L’obligation générale de sécurité incombe à l’employeur (article L. 4121-1 du Code du travail). Il lui revient d’évaluer les risques, y compris psychosociaux, et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Il ne s’agit pas seulement de rechercher la conformité à des obligations précises mais d’obtenir un résultat observable et mesurable.
Selon les textes, organiser la prévention des risques psychosociaux en entreprise consiste (article L. 4121-2 du Code du travail) à :

  • Combattre les risques à la source et d’adapter le travail à l’homme. Intervenir en amont pour prévenir les risques psychosociaux
  • Adaptation des postes de travail, choix des méthodes de travail et de production, soutenir techniquement les opérateurs à la réalisation des activités, adapter la charge de travail…
  • Planifier la prévention de façon cohérente avec la production, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et les facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel.

Dispositions réglementaires particulières

Au-delà de ces dispositions générales, la prévention des risques psychosociaux pourra s’appuyer sur des dispositions concernant la prévention de certains facteurs de risque. C’est notamment le cas de la réglementation sur :

  • Le travail de nuit,
  • Le travail en équipe de suppléance et travail posté.

Mais aussi :

  • Les relations de travail (principe de non-discriminations, interdiction du harcèlement moral et sexuel et obligation de les prévenir),
  • La prévention des risques liés au bruit,
  • La prévention des risques liés au travail sur écran.

Dans la plupart des cas, la responsabilité pénale de l’employeur pourra être engagée. Par ailleurs, sa responsabilité civile pourra être recherchée en cas de faute inexcusable.

Accords nationaux interprofessionnels sur le stress au travail, le harcèlement moral et la violence au travail

Nos entreprises sont par ailleurs soumises à deux accords nationaux interprofessionnels :

  • L’accord national interprofessionnel sur le stress au travail a été signé le 02 juillet 2008 et rendu obligatoire par un arrêté ministériel du 23 avril 2009.
  • L’accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010, étendu par un arrêté du 23 juillet 2010.

Cet accord national est la transposition de l’accord-cadre européen signé en 2007.

Spécificité dans la Fonction Publique

Un protocole d’accord a été signé le 22 octobre 2013. Cet accord-cadre prévoit la mise en place d’un plan national d’actions pour la prévention des RPS dans la fonction publique. Chaque organisation publique doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS.